Emissions de gaz à effet de ser

Le Bilan GES, un outil au service d’une meilleure compréhension de son activité

Le Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) a pour objectif de réaliser un diagnostic, une « photographie à une année N » des émissions de gaz à effet de serre d’une structure professionnelle, qu’elle soit publique ou privée, de services, industrielle ou agricole, en vue d’identifier et de mobiliser les gisements de réductions de ces émissions.

La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (Grenelle II) impose à certaines structures de réaliser un bilan de leurs émissions de GES :

  • Les entreprises de plus de 500 salariés (250 dans les DOM)
  • Les collectivités de plus de 50 000 habitants
  • Les établissements publics de plus de 250 agents
  • Les services de l’Etat

Ce bilan est rendu public. Il doit être mis à jour au moins tous les trois ans.

Les autres structures, non concernées par cette réglementation, ont cependant tout intérêt à réaliser leur BEGES. Au-delà d’évaluer l’empreinte environnementale de leur activité, ce travail méthodologique permet surtout de prendre de la distance sur ses processus de production, ses coûts ainsi que d’identifier les différents postes principalement ou marginalement responsables des émissions… et ce n’est pas toujours ceux auxquels on pense spontanément.

Ainsi, dans une société de services, le principal poste d’émission est souvent le matériel informatique (leur immobilisation), devant les déplacements ou les consommations d’énergie. L’amortissement de ce matériel, très émetteur de GES lors de sa production, fait partie du périmètre du BEGES et est donc comptabilisé dans les émissions induites par l’activité de la structure.

Comment réaliser un Bilan des Gaz à Effet de Serre ?

La réalisation d’un BEGES suit des étapes bien déterminées :

1/ Définir un périmètre

Le bilan est réalisé sur un périmètre déterminé, il peut ainsi concerner l’ensemble de la structure, seulement un ou quelques sites, ou bien une activité en particulier. L’essentiel est de définir un périmètre cohérent avec les objectifs internes que se fixe la structure.

2/ Choisir une méthodologie adaptée

Plusieurs méthodes existent actuellement :

  • ISO 14064-1
  • Bilan Carbone
  • GHG Protocol

Chaque méthode présente des avantages et des inconvénients, et est ainsi plus ou moins adaptée à la structure qui souhaite réaliser son BEGES.

Différents critères peuvent être pris en compte pour le choix de la méthodologie : prix, présence ou non d’un outil, taille et activité de l’entreprise, développement à l’international, …

3/ Identifier les postes d’émission de l’entreprise

Un premier travail consiste en la mise à plat de l’ensemble des postes d’émission de l’entreprise : production, consommations énergétiques, déplacements, livraisons, fourniture de matériel ou de consommables, TIC, … Cet état des lieux est un moment important du BEGES puisqu’il permet de prendre du recul sur son activité et de développer une compréhension large de son impact.

4/ Collecter les données d’activité de la structure

Pour chaque poste d’émission identifié, les données d’activité sont collectées. Les modes de collecte utilisés peuvent prendre des formes variées :

  • Enquête auprès du personnel
  • Collecte des consommations énergétiques de la structure
  • Caractérisations et relevé in situ

Les données manquantes peuvent être estimées (de nombreux ratios moyens sont disponibles dans cet objectif) du moment que les hypothèses sont clairement posées, facilitant ainsi leurs mises à jour régulières.

5 / Evaluer les impacts détaillés de la structure

Les différents outils disponibles permettent un calcul des émissions, au global et en détaillé par poste d’émission. Ce bilan des émissions fait ensuite l’objet de la rédaction d’un rapport.

6/ Etablir des objectifs de réduction et un plan d’actions opérationnel

Le diagnostic permet l’action : la mise à plat des émissions de la structure permet d’identifier les principaux postes d’émission et les leviers de réduction de l’impact environnemental de l’activité de la structure. Un plan d’actions est donc élaboré afin d’atteindre des objectifs de réduction des émissions. Ce plan d’actions se co-construit en interne, en concertation.

7 / Mettre en place et suivre les actions

Parce qu’un plan d’actions sans process d’implémentation reste une coquille vide  ne permettant pas d’atteindre les objectifs fixés, la mise en place des actions devra être suivie de près afin d’en évaluer la pertinence et l’efficacité. La réalisation de mises à jour régulières (tous les ans ou les deux ans) du bilan permet de suivre l’évolution de l’impact environnemental de la structure.

Pour aller plus loin…

Au-delà de la réalisation d’un bilan environnemental, le BEGES est un projet d’entreprise, fédérant pour les salariés et permettant une prise de recul sur son activité, souvent porteuse de bénéfices inattendus.

AJBD vous accompagne dans votre projet de calcul d’empreinte carbone et de réduction de vos émissions, quel que soit la taille de votre structure ou votre secteur d’activité.

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