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La Zone de Circulation Restreinte au secours des villes asphyxiées ?

A l’heure où la qualité de l’air en milieu urbain est devenue une préoccupation majeure et où les dispositifs visant à l’améliorer sont légion, l’un d’eux fait régulièrement l’objet de débats et de controverses : les ZCR, ou zones de circulation restreinte. La mise en place de ces zones, qui excluent désormais les véhicules les plus émissifs des centres de Lyon, Grenoble et Paris, s’attire en effet régulièrement les critiques de ses détracteurs. Ce dispositif, dont les bases avaient été détaillées dans la loi Grenelle (elles étaient initialement désignées sous l’acronyme ZAPA – Zones d’Action Prioritaire pour l’Air) n’avait pas à l’époque rencontré le succès escompté. La reprise du dispositif en 2015 dans la loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte (LTECV) a conduit au déploiement de ce dispositif pour la première fois à Paris en 2016 et est appelé à être étendu à de nombreux centres-villes d’agglomérations de tailles diverses d’ici à 2020. Pour que ce déploiement se fasse dans de bonnes conditions, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) a livré ses recommandations en octobre 2017 (note du CGDD).

Il existe désormais un nombre conséquent de retours d’expérience autour des ZCR et de nombreuses villes européennes ont déjà expérimenté ce type de restrictions, comme le souligne un rapport ADEME régulièrement mis à jour (notamment par AJBD). Le programme de recherche PRIMEQUAL, lancé en 2011, (programme de recherche inter-organismes pour une meilleure qualité de l’air) étudie par ailleurs les conditions de réussite de ce type de dispositif.

Une ZCR est un moyen parmi d’autres d’améliorer la qualité de l’air, c’est-à-dire de parvenir à une baisse des concentrations atmosphériques de certains polluants en diminuant les rejets qui en sont à l’origine. On appelle polluant atmosphérique tout composé chimique dissout dans l’atmosphère qui a ou peut avoir des effets nocifs sur la santé humaine et/ou sur les écosystèmes. Parmi les plus suivis : les oxydes d’azote (NOx), l’ozone (O3) et les particules fines (PM).

La mise en œuvre d’un ZCR doit passer, avant tout, par une analyse fine de son impact potentiel. En effet, inutile de mettre en place un dispositif contraignant s’il ne concerne que 0,1% des véhicules ! La caractérisation du parc roulant dans la zone concernée est donc une première étape cruciale à l’étude de ce dispositif. La connaissance du parc roulant reste un enjeu fort de politiques publiques.

En effet, si le parc en circulation est bien connu (fichier des immatriculations), le parc roulant (les véhicules effectivement en circulation dans la zone) est plus difficile à appréhender. On connait le nombre de véhicules (comptage), mais plus rarement les caractéristiques de ces véhicules (et donc leur niveau d’émissions).

Des initiatives comme le projet ZAPARC en Île de France (caractérisation du parc roulant par observation vidéo en continu sur plusieurs jours) permettent cependant d’obtenir un comptage plus représentatif. La caractérisation du parc, de même que les chiffres d’émissions unitaires des véhicules, reposent cependant sur des estimations, et la pollution dont il est question reste un phénomène complexe à appréhender rigoureusement. Les sources autres que le trafic routier sont nombreuses (par exemple le chauffage au bois) tandis que la nature et le nombre des polluants en jeu sont suffisamment divers pour rendre complexe la tâche d’attribution des contributions respectives de chaque source à la pollution totale.

Sur les différentes ZCR mises en œuvre, les retours d’expérience font état de résultats nuancés sur la baisse des concentrations en polluants. Si l’exclusion des véhicules les plus anciens (et notamment diesel) se traduit par une diminution globale des niveaux de concentration en particules fines et de black carbon, la tendance est moins marquée pour les NOx sur lesquels on constate au mieux une légère baisse. L’impact d’une ZCR est cependant globalement nul sur les émissions de GES et la congestion puisque la mise en œuvre de la zone accélère le renouvellement des véhicules mais n’en diminue pas le nombre.

Un dispositif contraignant

Corollaire de ce renouvellement accéléré du parc, la ZCR a un coût, tant financier pour les usagers puisque le remplacement des véhicules doit éventuellement être anticipé, qu’économique et organisationnel puisqu’une ZCR bouleverse potentiellement la marche habituelle des activités dans la zone.

Cela pose donc la question cruciale de l’acceptabilité, notamment sociale, d’un tel projet. C’est en ce sens que le CGDD souligne l’importance de multiplier les canaux d’information auprès du public et de privilégier une approche pédagogique afin d’éviter les incompréhensions, le sentiment d’injustice et de discrimination qui peut apparaître auprès de certaines catégories d’usagers. Les restrictions dues à la ZCR devraient idéalement être compensées par une facilitation du report modal, via l’adaptation des transports en commun, des infrastructures dédiées aux modes de déplacement doux, des dispositions facilitant le stationnement et l’autopartage. Il est aussi important d’accompagner les professionnels dans cette transition, via des aides financières ou des dérogations aux règles générales si nécessaire.

Comparer les coûts et les bénéfices

Les retours d’expérience montrent que l’efficacité d’une ZCR dépend largement du respect effectif des restrictions en vigueur. Les collectivités doivent donc se doter de moyens adaptés pour en contrôler l’application, au travers de systèmes de vidéo-surveillance (LAPI) et de contrôles humains (contrôle des papiers du véhicule ou de la présence d’une vignette). Ces opérations représentent un coût opérationnel supplémentaire pour la collectivité mais permettent d’obtenir des taux d’application des règles plus élevés de la part des usagers.

Dans la mesure où les ZCR bien dimensionnées permettent une réelle amélioration de la qualité de l’air, ces coûts sont à mettre en balance avec le coût social de la pollution de l’air :  une commission d’enquête du Sénat évalue en effet entre 68 et 97 milliards d’euros par an le coût de la pollution atmosphérique, tandis que l’agence Santé Publique France juge qu’elle est responsable de 48 000 décès prématurés chaque année.

Quelle conclusion tirer alors, sur le déploiement passé et à venir des ZCR ?

S’il est indéniable que les ZCR ont un effet positif sur la qualité de l’air, il n’en demeure pas moins assez limité. Cela tient à ce que ce dispositif n’utilise finalement qu’un seul des leviers à disposition, à savoir la réduction des émissions d’une certaine catégorie de sources, mais non la diminution du nombre de sources elles-mêmes.

Par ailleurs, si le trafic routier est responsable d’une part non négligeable des émissions de polluants, ce n’est pas le seul secteur concerné et des actions sur les autres secteurs émissifs doivent être menées en parallèle (logement, industrie, agriculture).

Enfin, il est utile de rappeler qu’une partie non négligeable des émissions de particules fines du trafic routier, est due à l’abrasion des pneus sur la chaussée, et à la friction des plaquettes de frein contre les disques. En d’autres termes, avec un parc constant en nombre, les émissions de particules vont rester importantes (sur un véhicule diesel Euro 6, les émissions de particules sont à 90% issues de l’abrasion …), même si les particules issues de la combustion sont à ce jour considérées comme les plus nocives.

La ZCR représente donc un outil d’urgence pour réduire les concentrations de polluants dans l’air ambiant mais son efficacité ne peut être que temporaire dans la mesure où elle constitue une réponse relativement ciblée à un problème dont les causes sont plus profondes et multiples. Elle doit donc être complétée d’une politique en faveur d’autres mobilités, moins motorisées en zone urbaine et moins émissives de polluants locaux et gaz à effets de serre.

Le compostage domestique est une solution pour réduire la production de déchets à la source

Programmes locaux de prévention des déchets : du contractuel à l’obligatoire, quelles conséquences pour les collectivités ?

Initiée en 2009 pour les collectivités volontaires et avec l’appui de l’ADEME, la démarche de planification des actions de prévention s’est traduite entre 2009 et 2012 par la mise en place progressive de nombreux contrats de performances : 45 Plans Territoriaux de Prévention et 377 Programmes Locaux de Prévention ont ainsi été mis en place pour 5 ans, déclinant pour chacun un ensemble de mesures et d’actions devant permettre l’atteinte des objectifs de réduction.

La loi dite « Grenelle II » de 2010 a introduit des évolutions, non sans impact pour les établissements publics de coopération intercommunale : depuis le 1er janvier 2012, l’élaboration d’un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (DMA) de six ans est devenue obligatoire pour toute collectivité en charge de la compétence. Précisé par un décret de juin 2015, le contenu de ces programmes dérivent des différents échelons de planification déjà existants (Programme National de Prévention des Déchets qui prévoit une baisse de 7 % des DMA en 2020 par rapport à 2010 et Plans Régionaux de Prévention et de Gestion des Déchets déjà en place ou en cours d’élaboration), avec lesquels ils doivent nécessairement être compatibles.

A travers un volet « Lutte contre les gaspillages et promotion de l’économie circulaire », la loi relative à la Transition énergétique de 2015 est venue renforcer l’importance des actions de prévention ; elle prévoit un objectif de réduction de 10 % des DMA en 2020 par rapport à 2010 et met l’accent sur certains flux en particulier, comme les déchets du BTP ou les déchets alimentaires. Désormais, les collectivités locales qui s’engagent dans un PLPDMA ne contractualisent plus avec l’ADEME et ne reçoivent plus son soutien financier, mais doivent respecter un certain nombre de conditions dans l’élaboration du programme pour que celui-ci soit comptabilisé dans l’objectif des 80% de couverture de la population départementale. Le Décret n°2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés précise le cadre de ces PLPDMA « réglementaires », dont l’élaboration peut être déléguée au syndicat de traitement ou envisagée en association avec des collectivités proches. Des synergies sont donc à trouver pour optimiser la portée des actions de prévention au niveau local.

Un PLPDMA comprend deux parties : tout d’abord, il dresse un état des lieux de la situation de production des déchets et des mesures de prévention déjà en place. Ensuite, le document présente un ensemble d’objectifs de réduction, accompagné d’actions et d’un calendrier pour les atteindre. En outre, le texte du décret prévoit la mise en place d’une Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi et la mise à disposition du PLPDMA au public avant son adoption. Le Programme Local de Prévention fait l’objet d’un bilan annuel ainsi que d’une évaluation à l’issue des six ans de mise en place.

AJBD a accompagné plusieurs collectivités dans l’élaboration de leur PLPDMA, aussi bien dans la phase d’état des lieux et de définition des objectifs que dans le choix et le suivi d’un programme d’actions. Dans le cadre du recensement des acteurs concernés sur le territoire, nous organisons avec la collectivité des groupes ou journées de travail, afin de définir les objectifs à atteindre et les leviers d’action, en concertation avec tous ces acteurs.

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Libéralisation du transport par autocar : quel impact environnemental ?

Le transport interurbain par autocar, dont la libéralisation a été rendue possible en France par la loi du 6 août 2015, a connu une forte croissance dès l’ouverture du marché. Ainsi, 6 opérateurs (5 groupes distincts) se sont rapidement positionnés afin de proposer une offre de service régulier interurbain couvrant tout le territoire national.

Fin 2016, ce sont près de 7 millions de voyageurs qui auront été transportés depuis la libéralisation du secteur, et 180 villes desservies par ces services. Le marché du transport par autocar, après une phase de forte croissance et de fonctionnement économique à perte, se stabilise et se rationalise. Le nombre de liaisons diminue pour trouver un équilibre autour de 200 villes desservies (si on considère les dessertes saisonnières) et le taux de remplissage des autocars s’optimise. Le transport par autocar s’est également rationnalisé en termes d’acteurs du transport puisque les 5 opérateurs historiques se sont rassemblés pour représenter aujourd’hui 3 acteurs principaux.

Dans le cadre de cette libéralisation, une étude de l’impact environnemental de cette évolution de l’offre modale interurbaine a été réalisée par AJBD pour le compte de l’ADEME. En effet, cette nouvelle offre de transport vient compléter un bouquet déjà disponible en matière de transport régulier interurbain de voyageurs (train, covoiturage, avion). Il se pose donc la question de l’impact du développement de ce nouveau mode de transport sur l’environnement, notamment en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

Une enquête, menée sur 8 villes en France, et rassemblant plus de 1 000 personnes interrogées, a permis d’évaluer les habitudes de déplacement longue distance des usagers du transport par autocar et d’identifier les modes de report et leurs proportions respectives (sans l’autocar, les usagers auraient-ils pris le train, la voiture, l’avion, … ?).

L’enquête a révélé que 36 % des usagers de l’autocar utilisait habituellement le TGV pour ce type de déplacement. Ils étaient 15 % à utiliser leur véhicule personnel et 22 % à faire du covoiturage. 10 % des usagers ont déclaré qu’ils ne se seraient pas déplacés sans le service de transport par autocar. Mais si le transport par autocar a permis à 10 % de ses usagers plus de mobilité (pour des raisons économiques principalement), à quel prix environnemental cela a-t-il été rendu possible? En effet, le report de voyageurs depuis le train (très peu émissif) a fait l’objet de beaucoup de critiques, en particulier quand cette loi a été adoptée en parallèle de la loi de transition énergétique qui avançait des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Si une comparaison mode par mode (voir ci-dessous) place très clairement le train comme le plus performant au niveau environnemental, l’impact environnemental du transport par autocar doit être analysé au regard de la situation à laquelle il se substitue. En effet, un nombre important de passagers des autocars « Macron » se sont reportés du covoiturage, de la voiture individuelle, ou encore de l’avion, bien plus émetteurs que l’autocar longue-distance.

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Les émissions de CO2 équivalent (en kg), de NOx et de PM2,5 (en g) pour le transport d’un voyageur sur un kilomètre

L’étude réalisée a ainsi montré que sur les trimestres analysés, le transport par autocar avait eu un impact moindre sur les émissions de polluants locaux (NOx, PM) que la situation initiale de transport à laquelle il se substitue. L’impact sur les émissions de GES a également été positif au second trimestre 2016, (notamment grâce à un taux de remplissage plus important des autocars).

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Synthèse de l’impact environnemental du transport par autocar (Source : ADEME)

De manière générale et en considérant les modes de report déclarés par les répondants lors de l’enquête terrain, on observe que le transport par autocar est plus avantageux en termes d’émissions de GES que les autres modes disponibles à partir du moment où le taux d’occupation du véhicule est supérieur à 39 %.

Cette rationalisation du remplissage des autocars va dans le sens des opérateurs et devrait se faire d’elle-même une fois passée la phase très concurrentielle de la libéralisation du marché, les acteurs s’adaptant à la demande et optimisant au mieux leur offre afin de réduire leurs coûts. Fin 2016 on observe en effet une stabilisation du taux de remplissage entre 35 et 40 %. La saisonnalité conserve cependant un impact fort sur le recours au transport par autocar et impacte fortement les taux de remplissage des véhicules.

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Evolution du taux d’occupation moyen par autocar (Source : ARAFER)

Si l’impact environnemental du transport par autocar apparaît aujourd’hui plutôt à l’avantage de ce mode de transport, il est nécessaire de mettre à jour la répartition des modes de report vers l’autocar déclarés lors de l’enquête. En effet, si l’autocar permet à des usagers de laisser leur voiture au garage, le bilan est très positif, mais si l’ensemble des usagers de l’autocar se reportent depuis le train, le bilan sera beaucoup moins encourageant.

Cela se vérifie dans une analyse par zones régionales, où l’on observe, sur certains axes un report important depuis le TGV (notamment les liaisons Paris-Strasbourg ou Paris-Lille), et où l’impact environnemental de l’autocar est beaucoup moins à son avantage.

L’autocar a ainsi toute sa place dans un mix de transport sur certains axes où le train est plus absent, au-delà même du tarif généralement avantageux de ce mode de transport. Lors de l’enquête, 81 % des usagers ont en effet déclaré avoir recours au transport par autocar du fait de son faible coût.

L’étude complète réalisée par AJBD est téléchargeable au lien suivant : Télécharger le rapport

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Le plan de mobilité – quels leviers pour les entreprises franciliennes ?

En France, les transports constituent la première cause d’émissions de gaz à effets de serre et dépendent à plus de 90 % des énergies fossiles. En région Île-de-France, les externalités environnementales liées au transport sont particulièrement préoccupantes : émissions de particules fines impactant directement la qualité de l’air, bruit, congestion, émissions de CO2 et contribution au dérèglement climatique, … Les enjeux de transport de la région, du fait de sa densité, sont ainsi très spécifiques.

En Île-de-France, les salariés disposent d’un réseau de transport en commun très dense, doté d’une fréquence importante, conduisant à un usage fort des transports collectifs par les salariés pour leurs déplacements domicile-travail. Ainsi, 43 % des franciliens utilisent les transports en commun (68 % à Paris) pour se rendre sur leur lieu de travail.

Plus l’on s‘éloigne de Paris, plus l’usage de la voiture est important pour les déplacements domicile-travail. Ainsi seuls 13 % des actifs parisiens utilisent leur voiture pour se rendre au travail contre 38 % en petite couronne et 61 % en grande couronne (78 % en province). Les déplacements ne sont pas pour autant forcément plus long puisque en petite couronne, un quart des actifs parcourant moins d’un kilomètre pour se rendre au travail utilise sa voiture (59 % en grande couronne).

A contrario, les franciliens utilisant le vélo pour se rendre au travail représentent 2 % de la population en emploi (4 % à Paris).

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Si l’Île-de-France est dans une situation spécifique de transport vis-à-vis des autres régions, les enjeux qui y sont liés restent importants et des marges de progrès existent toujours.

Les enjeux de l’action

En France, plus de 60 % de la population respire un air pollué, qui cause chaque année plus de 48 000 décès prématurés (soit 132 par jour). L’enjeu sanitaire de la pollution de l’air est aujourd’hui au cœur des politiques de transport et de développement urbain et en particulier en Île-de-France.

La loi de transition énergétique pour une croissance verte met en avant des actions fortes pour améliorer la qualité de l’air telle que la possibilité pour les communes de mettre en place une Zone de Circulation Restreinte (ZCR), sur le modèle des Low Emission Zones, déjà développées dans plusieurs pays européens. Ces restrictions de circulation s’appliquent à certaines catégories de véhicules (les plus polluants) sur des horaires et un périmètre défini. La Ville de Paris a déjà mis en place ce type de restriction, appuyé sur le dispositif de vignettes Crit’Air.

Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) d’Ile-de-France pose un cadre à la politique de reconquête de la qualité de l’air en Île-de-France et associe les entreprises franciliennes dans ce combat. Ainsi, chaque entreprise implantée sur le territoire et regroupant plus de 100 salariés sur un même site doit réaliser un plan de mobilité. Le PPA, dans un souci d’exemplarité, étend également cette obligation aux personnes morales de droit public.

Le plan de mobilité (initialement PDE – Plan de Déplacement d’Entreprise) a pour objectif d’identifier à travers un diagnostic, les conditions de mobilité des salariés pour les déplacements domicile-travail et les déplacements professionnels afin d’y apporter des réponses concrètes à travers la mise en œuvre d’un plan d’actions. Au niveau francilien, ce sont plus de 2,5 millions de salariés qui devraient être concernés par la mesure.

Quel intérêt pour l’entreprise ?

D’après l’INSEE, le budget transport est le deuxième poste de dépense, après le logement, dans le budget moyen des ménages français. Dans certaines entreprises, la gestion d’une flotte de véhicules, ou le remboursement des frais de déplacement des salariés, peuvent représenter le deuxième poste de charges après les salaires.

L’impact très important des déplacements dans la vie économique incite à réfléchir à des solutions concrètes pour réduire l’impact environnemental, économique et social des déplacements. L’entreprise est dans une position stratégique pour contribuer à cette transition.

Le plan de mobilité doit permettre l’identification des sources d’économies pour les salariés et l’entreprise tout en réduisant l’impact environnemental des déplacements induits par l’activité.

Par exemple, pour un trajet de 20 km entre le domicile et le travail, la voiture revient à un coût de 16 € par jour, contre 1,15 € environ pour un abonnement aux transports en commun. Ce prix est encore plus bas si le déplacement s’effectue à pied ou à vélo. A défaut de pouvoir se passer d’un véhicule motorisé, le covoiturage permet d’optimiser les frais et les places de stationnement.

L’entreprise a également un intérêt économique et social à optimiser les déplacements de ses salariés. On peut illustrer ce point par plusieurs exemples :

  • Un arrêt de travail pour un accident de transport est en moyenne d’une durée de deux mois ;
  • 6 kilomètres parcourus à pied correspondent à 1 heure de marche, temps journalier recommandé pour lutter contre la prise de poids et les maladies cardio-vasculaires ;
  • Contrairement aux idées reçues, ce n’est pas dans les transports en commun, ni dans les voitures, que l’on est le plus à l’abri de la pollution, mais à vélo (une exposition sur le trajet total deux à trois fois moins importante qu’en voiture).

Enfin, le stress serait à l’origine de plus de 50 % de l’ensemble des journées de travail perdues. Avec seulement 4 % de trafic en moins, la circulation devient fluide et impacte donc directement les conditions de stress des usagers de la route. Les modes actifs sont également un bon moyen de réduire le stress du travail et du transport.

Une démarche de plan de mobilité, au-delà donc de son aspect réglementaire, est une véritable opportunité pour l’entreprise. AJBD accompagne les entreprises et structures publiques dans la réalisation de leurs plans de mobilité, n’hésitez pas à prendre contact avec nos consultants pour échanger sur votre projet.

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Du Zero Waste au Zéro déchet zéro gaspillage

La démarche Zero Waste adopte le principe du zéro gaspillage pour tendre vers le zéro déchet. La priorité est donc donnée à la réduction des déchets à la source et à la réorganisation de leur gestion afin de préserver au mieux les ressources du territoire concerné.

S’il est difficile de transposer la méthodologie utilisée pour un territoire donné à un autre, de grands types d’actions se dégagent néanmoins. Ils peuvent être regroupés en trois principes proches des « 3R » (Réduire, Réutiliser, Recycler) et des fondements de l’économie circulaire :

  • Eviter le gaspillage de ressources en concevant des produits durables
  • Allonger la durée de vie et d’usage des biens
  • Préserver la matière

La dimension collective, participative et sociale peut également être considérée comme un 4e principe. Une démarche Zero Waste est un projet de territoire qui doit être porté par l’ensemble de la communauté locale, au sein de laquelle le citoyen a un rôle clé.

La démarche Zero Waste est ici présentée au travers de deux exemples : San Francisco aux Etats-Unis et Capannori en Italie. Ces retours d’expérience présentent l’origine du projet, les étapes clés de la démarche ainsi que les résultats obtenus.

San Francisco, vers une valorisation totale ?

A San Francisco, la démarche Zero Waste a été initiée par l’instauration en 1989 d’une loi de l’Etat californien (The Integrated Waste Management Act) qui demandait aux communes et districts de réduire de 25% la quantité de déchets non valorisés avant 1995, et de 50% avant 2000. Au cours des deux dernières décennies, San Francisco a répondu à cette exigence au travers de plusieurs décrets ciblés sur différents secteurs du cycle des déchets.

Ce cadre réglementaire diffère de celui de la France, qui est fixé par l’Etat en accord avec la directive européenne.

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* Initié en 1999, le programme Fantastic 3 utilise des containers noirs, bleus et verts respectivement pour les déchets non recyclables, le recyclable et le compostable. Les entreprises et les particuliers séparent les déchets, et la collecte est effectuée en porte à porte.

A San Francisco, de 2001 à 2005, le taux de valorisation est passé de 42 % à 60 %. En mai 2013, la ville a annoncé avoir réduit de 80 % les tonnages d’ordures dirigés vers les centres d’enfouissement.

Les résultats présentés par San Francisco en termes de taux de valorisation sont très encourageants. Ils dépendent toutefois de ce que qui est considéré comme « déchets valorisés ». En la matière, la législation californienne se distingue de celle de la plupart des Etats américains, et de celle de l’Europe. Elle prend en compte non seulement les déchets produits par la ville, mais aussi les matériaux de construction et de démolition. San Francisco inclut, par exemple, dans les déchets recyclés des gravats qui seront réutilisés pour recouvrir les routes, et des déblais répandus sur les détritus pour en limiter les odeurs.

En corrigeant les chiffres avancés par les pouvoirs publics locaux, le taux de recyclage de San Francisco s’approcherait plutôt des 60%.

Capannori, le choix de la prévention

En 1997, les habitants de Capannori se sont mobilisés afin de proposer une solution alternative à la construction d’un incinérateur sur leur territoire. Leur objectif était d’éviter la construction d’une installation de traitement, en réduisant drastiquement les déchets produits par la ville et ses concitoyens.

Construite autour d’un objectif commun, la démarche présentée ci-dessous bénéficie d’une mobilisation collective, participative et sociale.

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Depuis 2010, Capannori affiche un taux de valorisation des déchets de plus de 80%. Entre 2004 et 2010, le recyclage des déchets a été multiplié par deux et la quantité de déchets produits par habitant a diminué de près de 40%.

La quantité totale de déchets par habitant a été ramenée de 672 kg en 2006 à 532 kg en 2009, tandis que le taux de déchets non-triés par habitant a considérablement diminué de 340 kg en 2006 à 152 kg en 2009.

Et la France ?

De nombreuses municipalités ont mis en place des actions similaires à la démarche Zero Waste, sous des formes différentes. Depuis 2012, les collectivités compétentes en gestion des déchets avaient l’obligation de mettre en place un programme de prévention des déchets sur leur territoire. Si beaucoup n’avaient pas attendu cette obligation pour se lancer, la majorité des collectivités n’avait pas pour autant sauté le pas.

La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), adoptée en août 2015, va plus loin dans son volet « économie circulaire »  en intégrant une politique de prévention et de gestion des déchets visant à lutter contre le gaspillage, favorisant la réutilisation et maximisant le recyclage et la valorisation matière.

Levier de mobilisation des territoires sur ces sujets, l’appel à projet « territoires zéro déchet, zéro gaspillage » (ZDZG) a pour objectif d’accompagner les collectivités volontaires dans une démarche exemplaire et participative de promotion de l’économie circulaire. Cet appel à projet vise à sélectionner des projets de territoires innovants, portés par l’ensemble des acteurs locaux (associations, entreprises, citoyens, …).

Les retours d’expérience de San Francisco et Capannori montrent que de nombreux leviers à la réduction de la production de déchets peuvent être mobilisés pour atteindre les objectifs ambitieux qui se posent aux collectivités françaises. L’extension des consignes de tri, la prévention, le tri à la source sont autant de « bonnes pratiques » valorisables dans les démarches ZDZG.

 

 

 

 

 

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La lente transition énergétique du transport : le gaz comme une alternative ?

Une technologie à fort potentiel environnemental

Les enjeux de transition énergétique, entraînant des objectifs ambitieux de réduction de 30 % des émissions de gaz à effet de serre liées au transport dans l’Union Européenne, ainsi que les problématiques de qualité de l’air, notamment en zones urbaines, tendent à promouvoir le gaz naturel (GNV, GNC) comme une alternative viable aux carburants traditionnels, notamment pour les flottes de poids lourds où le diesel est pour le moment la norme.

Le développement de cette technologie dans le domaine des transports connait un potentiel très important, notamment du fait des qualités environnementales du gaz naturel comparativement aux carburants traditionnels, et de l’indépendance énergétique que cela peut impliquer.

Si la combustion du gaz naturel émet 20 % de moins de CO2 que la combustion du diesel, elle implique surtout une réduction de 30 à 70 % des émissions d’oxydes d’azote (NOx) et une baisse de 100 % des particules fines (PM) et des composés organiques volatiles (COV). Ces performances environnementales font du GNV une solution technologique à fort potentiel, notamment pour la circulation de véhicules lourds en zone urbaine, y compris en comparaison avec des véhicules Diesel Euro VI parfois présentés comme « propres ».

Avec une soixantaine de stations GNV, la France accuse un retard dans son maillage territorial par rapport à d’autres pays d’Europe, où certains sont déjà allés beaucoup plus loin dans l’implantation de cette technologie. Ainsi l’Allemagne ou encore l’Italie ont chacun plus de 900 stations GNV implantées sur leur territoire. Ces pays, précurseurs dans les politiques de lutte contre la pollution de l’air (Low Emission Zones, vignettes environnementales, …) ont beaucoup développé cette technologie en réponse à des restrictions fortes sur les émissions des véhicules, notamment en zone urbaine.

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Source : Association Française du Gaz Naturel pour Véhicules : Objectif de développement des stations « territoires ». 100 stations « territoires » en 2020 contre 150 stations « marchés ».

L’utilisation, dans les véhicules GNV de BioGNV (produit par le captage du gaz de décharge ou la méthanisation des déchets ou matières organiques) rend cette technologie encore plus performante au niveau environnemental, en réduisant encore son impact climatique (GES). Le développement de la production de BioGNV, via la méthanisation par exemple, permet de relocaliser la production d’énergie et inscrit donc la politique énergétique dans un projet de territoire, en accord avec les principes du développement durable et de l’économie circulaire. Le biométhane carburant est analysé par une étude de l’ADEME et l’IFP comme très prometteur et avantageux sur le plan environnemental : on considère que l’usage de BioGNV permet de réduire les émissions de CO2 de 75 à 80% par rapport au Diesel.

La relocalisation de la production énergétique permet également de réduire la dépendance au pétrole et à la conjoncture, régulièrement mise en cause dans les soubresauts de disponibilité de l’énergie.

Les spécificités du gaz carburant

Si le gaz naturel consommé aujourd’hui est encore issu à 99 % de produits importés, le développement du biogaz offre de belles perspectives en favorisant à la fois une production locale, génératrice d’emplois et de revenus pour les collectivités, et une plus grande indépendance énergétique.

Pour autant, malgré le contexte flatteur décrit précédemment, la solution gaz peine à émerger en France, tant chez les particuliers que dans les flottes d’entreprises. En effet, faute d’un déploiement massif qui permettrait de normaliser un certain nombre d’aspects liés à l’exploitation de véhicules gaz (disponibilité des matériels auprès des vendeurs, existence de stations de recharge mais aussi d’ateliers formés à la maintenance, développement d’un marché de l’occasion…), recourir à des véhicules GNV reste aujourd’hui, en général, à la fois compliqué et coûteux.

Néanmoins, si la question de l’évolution vers le gaz carburant se pose de plus en plus, c’est pour deux raisons :

  • D’une part, ses bénéfices environnementaux peuvent suffire à justifier l’éventuel surcoût et les contraintes d’organisation additionnelles : il existe plusieurs exemples d’opérateurs qui se sont ainsi engagés dans cette filière par pure conviction environnementale ;
  • D’autre part, certaines configurations ou cas de figure peuvent permettre de dégager un modèle économique intéressant, en particulier si de grands volumes de carburant sont consommés, permettant de rentabiliser en fonctionnement le surcoût de l’investissement initial, ou si des mutualisations peuvent être trouvées entre plusieurs opérateurs.

De plus en plus d’acteurs publics et privés se posent la question de la pertinence du gaz dans leur modèle de transport et étudient la faisabilité économique et technique de l’implantation d’une station GNV et d’une évolution de leur flotte de véhicules vers des motorisations gaz.

L’implantation d’une station de recharge en GNV nécessite effectivement d’adresser au préalable plusieurs aspects de la problématique : La demande existe-elle ? Quels sont les acteurs à associer au projet ? Quel potentiel de développement de cette technologie dans les années à venir et sur le territoire en question ? Quelles technologies sont disponibles et comment choisir entre les différents modes de recharge proposés ? Quel potentiel de développement du BioGNV ?

Afin de répondre à ces différentes questions, il est important de positionner au mieux son projet et de définir bien en amont le potentiel de demande en GNV à l’échelle du territoire. Les acteurs économiques locaux, potentiellement utilisateurs de GNV doivent être associés au projet et consultés afin d’identifier leurs besoins et les conditions favorables au développement de la technologie. L’enjeu est ici d’identifier dans quelles conditions un projet, s’il émergeait, amènerait des opérateurs à « sauter le pas » vers le GNV, pour amorcer une dynamique de maillage du territoire en stations.

Les fournisseurs de GNV et d’infrastructures doivent également être approchés afin d’évaluer l’offre disponible (recharge, fourniture de gaz, …). Une station doit en effet être adaptée aux véhicules auxquels elle se destine, le choix de son dimensionnement devra donc se faire en fonction du potentiel identifié.

Le développement du gaz comme solution de transition énergétique pour le transport routier est à la croisée de nombreux enjeux qui requièrent une approche concertée de cette transition pour l’aborder comme un projet de territoire multi-acteurs.

AJBD accompagne les projets publics ou privés de transition de flottes de véhicules au GNV, d’implantation de stations de recharges et d’animation de projets de territoires sur les questions énergétiques du transport.

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L’intermodalité pour une logistique urbaine durable, oui mais…

La logistique urbaine est un véritable enjeu de transport et mobilité de ces dernières années, notamment du fait de l’explosion du commerce en ligne. L’acheminement des marchandises dans le centre des agglomérations, leur traitement au plus proche des zones de livraison, ainsi que la livraison finale et le retour éventuel (produits renvoyés, à recycler et déchets), constituent aujourd’hui un enjeu en termes de développement durable.

Ce dernier maillon de la chaîne logistique, souvent défini comme la « logistique du dernier kilomètre », concentre une multitude d’enjeux spécifiques :

  • Encombrement de la voirie, espaces de stationnement pour les livraisons
  • Pollution de l’air en zone urbaine
  • Emissions de GES
  • Forte hausse des emballages cartons associés aux livraisons : nouveau flux de déchets
  • Coût élevé de la livraison en porte à porte

La logistique urbaine représente environ 20 % du coût total de la chaîne logistique. Ce coût élevé s’explique par la complexité de la zone urbaine comme périmètre de transport et de livraison.

Depuis la fin des années 1980, l’activité logistique a peu à peu quitté les centres villes pour rejoindre la périphérie des bassins de consommation. Ce mouvement, s’expliquant par un prix en hausse du foncier nécessaire pour l’entreposage et les espaces logistiques, l’assimilation de la logistique à une activité industrielle ou encore le coût modéré du transport, trouve aujourd’hui ses limites face aux enjeux actuels. La réflexion autour de la logistique de demain porte donc sur une réorganisation du schéma logistique des villes afin de rapprocher les espaces de stockage et de distribution des zones de consommation et de livraison. Cette approche nécessite de considérer la logistique comme un des aspects essentiels de la programmation urbaine et de l’aménagement du territoire, au même titre que l’accès aux transports en commun, ou encore aux services de proximité.

La place prépondérante que prend aujourd’hui la question de la qualité de l’air dans la programmation des transports en ville a conduit à remettre sur le devant de la scène des modes comme le fluvial et le ferroviaire,  dont les parts modales peinent à augmenter depuis une vingtaine d’années. Au-delà de permettre un transport massifié des marchandises jusque dans le centre-ville en évitant la route, ces modes sont perçu comme particulièrement vertueux en termes environnementaux.

Le ferroviaire et le fluvial sont tous deux des modes particulièrement vertueux en termes d’émissions de CO2 : ainsi, le transport d’une tonne de marchandise sur un kilomètre émet 20 fois moins de CO2 pour une barge fluviale que pour un camion récent. Le trafic ferroviaire, lui, a quasiment des émissions nulles pour le transport de la même tonne de marchandise (principalement traction électrique).

Cependant, il est essentiel de bien différencier les émissions de GES, responsables du dérèglement climatique, des émissions de polluants locaux (NOx, PM, COV, HC, CO, …) à l’impact sanitaire lourd pour les populations exposées. Si les émissions de GES sont proportionnelles au carburant consommé, les émissions de polluants locaux dépendent de l’installation de filtres et systèmes de traitement des rejets polluants sur les moteurs.

La question est en effet tout autre quand on regarde les émissions de polluants locaux. Les barges fluviales sont le plus souvent motorisées avec de très vieux moteurs et la durée de vie des bateaux approche les 30 – 40 ans. L’absence de norme d’émissions jusqu’il y a peu pour ces véhicules a conduit à un parc actuel de barges fluviales très émettrices de polluants locaux.

Ainsi, en comparaison à un véhicule routier EURO VI (la dernière norme en date), une barge fluviale émet en moyenne 14 fois plus d’oxydes d’azotes et 6 fois plus de particules fines pour le transport de la même quantité de marchandises. La nouvelle norme EMNR (Engins Mobiles Non Routiers), construite sur le modèle des normes EURO, contribue à réduire les émissions des nouvelles barges. Le renouvellement cependant très lent du parc de bateaux fluviaux limite grandement à court terme l’impact de cette norme puisque des bateaux très polluants vont continuer de circuler pendant plusieurs années sur les voies fluviales.

La mise en avant du fluvial dans la logistique urbaine comme solution climatique et sanitaire doit donc considérer les émissions polluantes associées à ce mode et promouvoir l’équipement de ces bateaux de filtres à particules pour atteindre des performances similaires voire meilleure que la route. Cet équipement en retrofit est beaucoup plus aisé sur un bateau que sur un camion et les coûts sont tout à fait soutenables.

Les émissions du fret ferroviaire sont également à considérer. Certes, les émissions de CO2 sont réduites au maximum, et le rail électrifié permet l’économie de nombreuses émissions de polluants (Nox, COV, CO, HC, …). Il n’en reste pas moins que l’abrasion des rails est responsable de nombreuses émissions de particules fines métalliques, dont l’impact sanitaire est aujourd’hui peu connu. On considère ainsi que le ferroviaire émet 6 fois plus de particules fines que les véhicules routiers pour transporter la même quantité de marchandise sur une distance donnée. Cette donnée, si elle doit être considérée, doit également être relativisée par rapport à la nature même de ces particules (si l’impact sanitaire des particules issues du diesel est bien connu et classé cancérigène, les particules issues de l’abrasion des rails, roues, freins et caténaires n’ont pas directement fait l’objet d’études spécifiques).

La logistique urbaine doit donc relever des défis importants en termes d’intégration des enjeux de qualité de l’air dans les modèles retenus. La logistique urbaine durable trouvera son équilibre dans une équation entre réduction de l’impact climatique, émissions minimales de polluants locaux et intégration des enjeux de bruit ou encore de l’encombrement de la voirie. Cette équation trouvera des solutions dans une approche globale de l’urbanisme et du transport, mêlant déplacement des personnes et des marchandises.