La planification des déchets, un exercice en pleine mutation

La planification des déchets est actuellement en pleine réorganisation. En effet, la loi Notre, dans un souci de simplification substitue aux trois plans actuels de gestion des déchets un unique plan régional couvrant l’ensemble des déchets[1] (déchets non dangereux, déchets dangereux, déchets du BTP). Ce plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) constituera le volet “déchets” du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET). La compétence planification, anciennement détenue par les conseils départementaux, est maintenant dévolue aux nouvelles régions qui auront un délai de 18 mois pour réaliser leur Plan Régional de Prévention et gestion des Déchets.

Des enjeux d’envergure

Le plan a pour objectif de planifier à 6 et 12 ans la gestion des déchets afin de déterminer les besoins du territoire en matière de traitement. La démarche de planification n’est pas un simple exercice technique mais c’est un outil politique important avec de forts enjeux stratégiques. Le Plan doit prendre en compte :

  • la politique nationale et la réglementation qui en découle en constante évolution
  • les évolutions technologiques en matière de procédés de traitement qui impliquent des niveaux de mutualisation plus importants
  • les enjeux environnementaux et sociétaux avec la montée en puissance du tri et de la prévention au service de l’économie circulaire

AJBD, des compétences pertinentes

AJBD et ses partenaires (juristes, experts de la prévention, experts environnementaux) mettent à profit des Régions l’ensemble de leurs compétences pour proposer un schéma de gestion cohérent, adapté au territoire, à la fois réaliste et ambitieux :

  • Expertise technique et organisationnelle aussi bien en termes de collecte que de traitement basé sur une très bonne connaissance des services déchets des collectivités
  • Expertise Economique avec une connaissance des coûts à l’échelle des collectivités et à l’échelle régionale permettant d’appréhender les enjeux de mutualisation
  • Expérience en animation et concertation afin d’orienter et de coordonner l’ensemble des acteurs concerné (collectivités, associations, services de l’état, ADEME, opérateurs de traitement,…)
  • Outils adaptés développé spécifiquement pour la planification qui permet de réaliser les prospectives des gisements par flux en intégrant les contraintes réglementaires

Nos références

Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l’Oise
Etude de préfiguration à la révision du plan régional des déchets dangereux en plan régional de gestion des déchets pour la Région Pays de la Loire

[1] Le plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux , le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux et le plan départemental de gestion de prévention et de gestion des déchets issus du chantier et des BTP