Le rapport annuel : une obligation réglementaire mais pas seulement…

La loi n°95-101 du 2 février 1995, dite Loi Barnier, relative au renforcement de la protection de l’environnement, met l’accent sur la transparence et l’information des usagers. A cette fin, la loi Barnier précise qu’il revient au Président d’établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de gestions des déchets ménagers et assimilés de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Le rapport annuel doit comporter un certain nombre d’indicateurs techniques et financiers avec pour objectif d’offrir aux usagers une meilleure transparence sur le service public de gestion des déchets. Ces indicateurs, fixés par décret, sont en train d’évoluer avec l’intégration de données économiques plus fines des coûts du service de gestion des déchets (couts par étapes techniques, coût en €/hab. et €/tonne par flux de déchets, évolutions sur 3 ans…).

AJBD, expert reconnu dans le domaine de la gestion des déchets accompagne les collectivités pour faire de leur rapport annuel un réel outil de communication, clair et didactique.

Si votre collectivité élabore déjà sa matrice des coûts, AJBD vous guide dans la manière de valoriser ses résultats dans votre rapport annuel.

Exemple de rapport annuel (télécharger)

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Exemple de synthèse : document de communication à destination des usagers (télécharger)

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