La passation, l’analyse et le suivi de contrats

L’année 2016 est celle des grands bouleversements pour les contrats de la commande publique passés par les collectivités territoriales. Sous l’influence de trois directives européennes, réformant parallèlement les marchés publics et les délégations de service public, notre droit national a dû se réformer pour s’adapter aux nouvelles obligations communautaires.

À partir du 1er avril 2016, l’ensemble des marchés publics et des délégations de service public passés par les collectivités territoriales doivent se conformer à leurs nouveaux régimes de passation et d’exécution, définis par ordonnance, décret et au sein du Code général des collectivités territoriales.

Les conséquences de cette réforme sont les suivantes :

  • Suppression du code des marchés publics, remplacé par l’ordonnance 2015-899 et le décret 2016-360 du 25/03/2016 ;
  • Surpression de l’ordonnance de 2005 (régie par l’ordonnance et le décret) ;
  • Codification de certaines dispositions marchés au CGCT (article L.1414-1 et suivants).

La légitimité d’AJBD dans l’accompagnement de votre Collectivité

Choisir d’être accompagné par AJBD signifie bénéficier du conseil d’ingénieurs spécialistes du Service Public de Gestion des Déchets rompus à la passation de contrats publics portant sur la compétence collecte et/ou traitement mais aussi d’avocats spécialistes du droit de la commande publique grâce à notre partenariat exclusif avec le Cabinet Landot & Associés.

Les consultants d’AJBD disposent de nombreuses références : analyse comparée des modes de gestion, accompagnement à la délégation de services publics, à la passation de marchés ou à la négociation d’avenants, au suivi annuel et à l’analyse critique des rapports des exploitants (fourniture de logiciel de facturation de la Redevance Incitative, établissement d’un fichier des abonnés, collecte et fourniture de bacs, déchèteries, incinérateurs, CSDU, centres de tri, …).

La particularité des consultant d’AJBD est qu’ils réalisent également des études d’optimisation, des missions d’assistance à la réorganisation du SPGD et sur des études de choix du mode de financement, ils maîtrisent donc l’ensemble des enjeux techniques, économiques et organisationnels qui s’imposent aujourd’hui aux collectivités compétentes en gestion des déchets et sont capables de les traduire en clauses techniques, administratives ou financières dans les contrats.

Les missions d’assistance à la passation de contrat comportent généralement 3 phases :

  • 1ère phase : Définition du besoin et choix du mode de gestion (le cas échéant) : prise de connaissance du contexte du service public à déléguer, diagnostic des contrats en cours, identification des souhaits d’évolution de la collectivité et des marges de manœuvre et rédaction d’une note de stratégie contractuelle
  • 2ème phase : Rédaction de l’ensemble des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (son contenu varie en fonction de la nature du contrat et du choix de la procédure), assistance à la publication et aux questions des candidats
  • 3ième phase : Analyse des candidatures et des offres, assistance aux négociations (le cas échéant) et finalisation de la procédure