Études à la mise en place de la tarification incitative
La réglementation incite les collectivités à mettre en place une tarification incitative (faire payer le service déchets en fonction de la production). Les travaux du Grenelle de l’Environnement ont présenté 25 mesures concrètes dont l’une vise à l’établissement d’une tarification incitative du service public d’élimination des déchets : les collectivités pourront intégrer à la TEOM ou à la REOM une part variable prenant en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvements des déchets. Plus récemment, la loi sur la transition énergétique pour une croissance verte vise à une généralisation de la tarification incitative avec comme objectifs 15 millions d’habitants desservis d’ici 2020 et 25 millions d’ici 2025.
La tarification incitative présente une vertu majeure : inciter directement l’usager, par le levier économique, à réduire sa production de déchets et participer plus activement aux collectes sélectives et donc au recyclage. Le passage à un financement incitatif représente un bouleversement important qui nécessite une étude préalable en amont pour étudier les opportunités et les modalités de passage en tarification incitative ainsi qu’un portage politique fort.
AJBD accompagne les collectivités locales dans ces études préalables qui se déroulent généralement en 3 phases :
- le diagnostic : prise de connaissance du contexte de la collectivité, de ses particularités, visites terrain, identification des marges de manœuvre technico-économiques-organisationnelles, identification des objectifs des élus
- Zoom : diagnostic complet du financement en TEOM via l’analyse des fichiers fonciers
- l’étude des scénarios et analyse de leurs impacts (techniques, économiques environnementaux, organisationnels, etc.), première réflexion sur les grilles tarifaires
- le plan d’actions : calendrier d’actions détaillé, réorganisation du service, plan de communication, propositions de grilles tarifaires
AJBD accompagne les collectivités dans la mise en œuvre effective de la redevance incitative ou de la TEOM incitative :
- préparation et co-animation de réunions publiques
- rédaction de documents de communication
- rédaction de marchés logiciel, enquête de conteneurisation, contrôle accès déchèteries, collecte en TI, équipement informatique des BOM
- rédaction du règlement de collecte et de facturation
- analyse de la phase test et définition de la grille tarifaire de tarification incitative
De plus, AJBD a réalisé en partenariat avec Citexia, le « Bilan des collectivités en tarification incitative au 01/01/2014 » pour l’ADEME (télécharger le rapport).