Articles

Tri sélectif

Locaux poubelles : comment optimiser la gestion des déchets au plus près des usagers ?

Les locaux poubelles constituent l’un des premiers maillons de la chaîne de gestion des déchets. Ceux-ci doivent être en bon état et répondre à différents critères (facilité d’accès, nombre de bacs en adéquation avec les besoins, présence de bac pour les recyclables, clarté des consignes de tri, facilité de gestion pour le gardien / employé d’immeuble qui nettoie le local…) pour accueillir les usagers ménagers et non ménagers dans les meilleures conditions possibles et ainsi faciliter le geste de tri.

Des points réglementaires à respecter

Plusieurs textes précisent des aspects à respecter au sein des locaux poubelles des immeubles :

  • L’article R. 111-3 du code de la construction et de l’urbanisme (modifié par le décret n°2014-1342 du 6 novembre 2014 – article 1) précise que tous les immeubles collectifs doivent comporter un local clos et ventilé pour le dépôt des ordures ménagères avant leur enlèvement.
  • L’article R. 233-67 du Code du travail précise que lorsque la nécessité d’une manutention manuelle de charges ne peut être évitée (notamment en raison de la configuration des lieux), le gestionnaire de l’immeuble doit prendre les mesures d’organisation appropriées ou mettre à la disposition des employés les moyens adaptés, de façon à limiter l’effort physique et réduire les risques encourus (création d’une pente pour éviter au gardien d’avoir à soulever les bacs à cause de marches par exemple).
  • Les règlements sanitaires départementaux peuvent également apporter des précisions sur :
    • L’architecture du local : quels matériaux ? quelles dimensions minimales ?
    • L’accès et l’utilisation du local : quelles conditions d’accès (horaires / dispositif d’accès) ?
    • Le cas des bâtiments anciens qui ne permettent pas la création de locaux : que faire dans ce cas ?

 

Quels leviers d’optimisation possibles ?

Plusieurs types d’organismes (propriétaires, bailleurs sociaux, éco-organismes…) peuvent se poser la question suivante : quels sont les leviers d’optimisation possibles pour améliorer la gestion des déchets et le tri dans mes immeubles ?

Le graphique ci-dessous présente quelques exemples (liste non exhaustive) de leviers pour optimiser l’organisation et la gestion d’un local poubelle.

Graphique 1

Un accompagnement sur mesure par AJBD

AJBD a réalisé plus de 150 audits de locaux poubelles d’usagers ménagers et non ménagers.

L’accompagnement incluait notamment :

  • Le diagnostic du local (rencontre des personnes assurant la gestion des déchets – gardien / employé d’immeuble, respect de la réglementation, besoins des usagers utilisant le local, cohérence avec la dotation existante, état du local…)
  • La proposition de leviers d’optimisation pour répondre aux problématiques soulevées lors du diagnostic
  • Le chiffrage des leviers d’optimisation (fonctionnement / investissement)

 

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Anne-Laure LUQUET via l’adresse mail info@ajbd.fr

Le compostage domestique est une solution pour réduire la production de déchets à la source

Programmes locaux de prévention des déchets : du contractuel à l’obligatoire, quelles conséquences pour les collectivités ?

Initiée en 2009 pour les collectivités volontaires et avec l’appui de l’ADEME, la démarche de planification des actions de prévention s’est traduite entre 2009 et 2012 par la mise en place progressive de nombreux contrats de performances : 45 Plans Territoriaux de Prévention et 377 Programmes Locaux de Prévention ont ainsi été mis en place pour 5 ans, déclinant pour chacun un ensemble de mesures et d’actions devant permettre l’atteinte des objectifs de réduction.

La loi dite « Grenelle II » de 2010 a introduit des évolutions, non sans impact pour les établissements publics de coopération intercommunale : depuis le 1er janvier 2012, l’élaboration d’un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (DMA) de six ans est devenue obligatoire pour toute collectivité en charge de la compétence. Précisé par un décret de juin 2015, le contenu de ces programmes dérivent des différents échelons de planification déjà existants (Programme National de Prévention des Déchets qui prévoit une baisse de 7 % des DMA en 2020 par rapport à 2010 et Plans Régionaux de Prévention et de Gestion des Déchets déjà en place ou en cours d’élaboration), avec lesquels ils doivent nécessairement être compatibles.

A travers un volet « Lutte contre les gaspillages et promotion de l’économie circulaire », la loi relative à la Transition énergétique de 2015 est venue renforcer l’importance des actions de prévention ; elle prévoit un objectif de réduction de 10 % des DMA en 2020 par rapport à 2010 et met l’accent sur certains flux en particulier, comme les déchets du BTP ou les déchets alimentaires. Désormais, les collectivités locales qui s’engagent dans un PLPDMA ne contractualisent plus avec l’ADEME et ne reçoivent plus son soutien financier, mais doivent respecter un certain nombre de conditions dans l’élaboration du programme pour que celui-ci soit comptabilisé dans l’objectif des 80% de couverture de la population départementale. Le Décret n°2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés précise le cadre de ces PLPDMA « réglementaires », dont l’élaboration peut être déléguée au syndicat de traitement ou envisagée en association avec des collectivités proches. Des synergies sont donc à trouver pour optimiser la portée des actions de prévention au niveau local.

Un PLPDMA comprend deux parties : tout d’abord, il dresse un état des lieux de la situation de production des déchets et des mesures de prévention déjà en place. Ensuite, le document présente un ensemble d’objectifs de réduction, accompagné d’actions et d’un calendrier pour les atteindre. En outre, le texte du décret prévoit la mise en place d’une Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi et la mise à disposition du PLPDMA au public avant son adoption. Le Programme Local de Prévention fait l’objet d’un bilan annuel ainsi que d’une évaluation à l’issue des six ans de mise en place.

AJBD a accompagné plusieurs collectivités dans l’élaboration de leur PLPDMA, aussi bien dans la phase d’état des lieux et de définition des objectifs que dans le choix et le suivi d’un programme d’actions. Dans le cadre du recensement des acteurs concernés sur le territoire, nous organisons avec la collectivité des groupes ou journées de travail, afin de définir les objectifs à atteindre et les leviers d’action, en concertation avec tous ces acteurs.